Information juridique pour Comité Social et Économique

Calcul des heures indemnisées au titre de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours.

Que devient un arrêt maladie (hors Covid-19) en cas d'activité partielle ?

Testez gratuitement vos connaissances sur la gestion des budgets du CSE et la gestion des œuvres sociales à travers des QUIZ ludiques!

Arrêts pour garde d'enfants: que se passe-t-il quand votre entreprise passe en activité partielle?

Heures de délégation, réunions CSE et Activité partielle

Certaines branches ont négocié des accords portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés...

Salariés face au COVID-19: Récapitulatif des mesures avec impacts sur salaire. Attention: la situation juridique évolue chaque jour!

Dérogation à la consultation du CSE sur le recours à l'activité partielle en période de crise sanitaire.

Aménagements du fonctionnement du CSE pendant l'état de crise sanitaire

Attention aux conditions posées pour bénéficier de l'arrêt pour garde d'enfants!

Il semble que ce cumul activité partielle et télétravail soit totalement interdit. Attention, c’est plus compliqué que ça !

La spécificité SYNTEC des salariés en activité partielle...

Mesures d'urgence COVID-19 sur les congés payés, les RTT et le CET

Salariés protégés, élus du CSE & activité partielle: accord préalable, heures de délégation...

Salariés face au COVID-19: Récapitulatif des mesures avec impacts sur salaire. Attention: la situation juridique évolue chaque jour!

Saviez-vous que le CSE peut transférer TOUT son budget de fonctionnement vers le budget social? Pas seulement les 10% de l’excédent annuel!