Que devient un arrêt maladie (hors Covid-19) en cas d'activité partielle ?
Maladie avant activité partielle
Situation: arrêt maladie en cours lors de la mise en activité partielle de l'entreprise
2 étapes:
Attente du terme de l’arrêt maladie prescrit
Mise en activité partielle du salarié concerné
Maladie pendant activité partielle
Situation: arrêt maladie au cours de la période d'activité partielle de l'entreprise
2 étapes:
Interruption du dispositif d’activité partielle pour le salarié concerné
Mise en arrêt maladie jusqu'à la fin de l’arrêt prescrit
Indemnisation de l'arrêt maladie durant l'activité partielle
Dans une entreprise en activité partielle, un salarié en arrêt maladie ne sera pas indemnisé à hauteur de 90% de son salaire brut comme habituellement prévu en cas de maladie.
Il percevra une indemnité équivalente au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle soit 70% de son salaire brut (sauf convention collective ou accord d'entreprise plus favorable)
Cette indemnité sera composée de:
IJSS: 50 % du salaire journalier de base
Complément-employeur: ajustement pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, "car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt."
Attention: Cet ajustement peut faire l’objet de régularisations a posteriori...
Comments