FORMATION SSCT
CSSCT
Santé, Sécurité & Conditions de travail
"Vous avez été élu(e)s pour veiller à la santé physique et mentale de vos collègues.
Ensemble, nous ferons l'inventaire de tous les outils à votre disposition pour assurer cette mission
Et parce que vous devez affiner vos connaissances en droit du travail, nous aborderons des notions fondamentales qui vous seront utiles tout au long de votre mandat et de votre carrière...
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Partout en France : Marseille, Montpellier, Toulouse, Aix en Provence, Lyon, Grenoble, Paris, Strasbourg, Bordeaux, Dijon, Nantes, Toulon…
Qui bénéficie de la formation SSCT?
Tous les élus du CSE bénéficient de la formation SSCT : titulaires du CSE, suppléants du CSE, membres de la commission SSCT, référent en harcèlement sexuel et agissement sexistes.
L2315-18 : « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail… »
Attention : Ne pas confondre CSSCT ET CHSCT !
La CSSCT n’est pas le nouveau CHSCT.
La CSSCT est une commission alors que le CHSCT était un comité.
La CSSCT n’est pas consulté, ne « décide » pas.
La CSSCT prépare, aide, soulage le CSE dans sa mission SSCT
Exemple : En cas de licenciement pour inaptitude d’un salarié, la CSSCT vérifiera si aucun reclassement n’est possible et fera son compte-rendu au CSE. Mais c’est le CSE qui, in fine, sera consulté et donnera son avis…
Le médecin du Travail, l’inspecteur du travail, l’agent CARSAT et le responsable sécurité de l’entreprise doivent être convoqués aux réunions du CSE portant sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail et aux réunions de la CSSCT.
Combien de temps dure la formation SSCT ?
La durée de la formation est de :
• 5 jours en cas de premier mandat
• 3 jours en cas de renouvellement de mandat (sauf membres CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés)
La formation SSCT est renouvelée après 4 ans de mandat.
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Quel est le coût d’une formation SSCT ?
Le coût pédagogique
Selon la législation en vigueur, le coût de la formation ne peut pas dépasser, par jour et par stagiaire, 36 fois le montant horaire du Smic. Aussi, la plupart des organismes de formation appliquent le tarif maximum soit environ 419 euros par jour et par stagiaire. Par exemple, la formation de 10 élus sur 3 jours coutera environ 12000€ !
À mon sens, ce type de tarif est totalement injustifié, déraisonnable. Aussi, je propose un tarif forfaitaire de 950€* la journée de formation, quel que soit le nombre de participants (12 participants maximum). Ainsi, une session de 3 jours de formation, comptant 10 participants, sera facturée 2850€ soit 4 fois moins cher !
*Tarif hors frais de déplacement du formateur.
Les frais annexes
Frais de déplacement : indemnité sur la base d’un billet SNCF 2ème classe pour un trajet entreprise-lieu de formation
Frais d’hébergement (petit-déjeuner inclus) en 2024 : indemnité jusqu’à 90€ par jour et par stagiaire (120€ pour une ville d'au moins 200 000 habitants et commune du Grand Paris, et, 140€ pour Paris)
Frais de repas en 2024 : indemnité jusqu’à 20€ par jour et par stagiaire
Les salaires des participants
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Le temps passé à la formation est payé comme temps de travail et n’est pas imputé sur le crédit d’heures
Qui finance la formation SSCT ?
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Le coût total de la formation (coût pédagogique, frais annexes et salaire des stagiaires) est pris en charge par l’employeur.
La certification QUALIOPI a été délivrée à Lorris TUZZA au titre de la catégorie "Actions de formation". Ainsi, pour les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, le coût pédagogique et les frais de déplacement et de séjour exposés par les stagiaires peuvent s'imputer sur la participation au développement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 6331-1 du Code du Travail.
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Quels organismes dispensent la formation SSCT ?
Pour dispenser des formations SSCT, il faut déposer un dossier auprès de la DREETS (Inspection du travail) et obtenir l’agrément du Préfet de Région du siège de l’organisme de formation.
L’agrément ainsi obtenu permet de réaliser des formations SSCT sur tout le territoire français.
Mon organisme de formation a été agréé par le Préfet de le région Occitanie.
Pour visualiser mon agrément, vous pouvez :
• Vous rendre sur le site de la DREETS : https://occitanie.dreets.gouv.fr/Les-formations-des-membres-du-CSE-Listes-des-organismes-agrees
• télécharger l’agrément ici
Je dispense des formations portant sur la santé au travail depuis plus de 10 ans (CHSCT puis SSCT)
Comment partir en formation SSCT ?
Chaque stagiaire souhaitant participer à une formation SSCT devra en faire la demande écrite à l’employeur. Cette demande doit préciser la date, la durée et le prix de la formation, ainsi que le nom de l'organisme chargé de l'assurer. Elle doit être adressée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.
Si vous souhaitez faire appel à mes services, il vous suffira de :
1. me contacter par téléphone ou mail afin de convenir ensemble des dates de la formation
2. télécharger, remplir et envoyer à votre employeur le document suivant : ici
Quel est le programme de la formation SSCT ?
La formation SSCT est destinée à permettre aux élus d’appréhender :
• La boite à outils du CSE pour sa mission SSCT (droits d’alerte, inspections, analyse des risques professionnels, enquêtes, expertises…)
• Les notions fondamentales SSCT (stress au travail, risques psychosociaux, maladie, accident, changement des conditions de travail, congés payés, RTT, télétravail…)
Ensemble nous répondrons à toutes ces questions que vous vous poserez au cours de votre mandat dans l’organisation de votre CSE :
Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable à un éventuel licenciement ? Comment aider un salarié souhaitant demander une rupture conventionnelle ? Quel est le rôle du CSE en cas d’accident du travail grave ? En quoi consiste l’analyse des risques professionnels ? Comment les élus peuvent-ils participer à la mise à jour du document unique ? Qu'est-ce que l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable de l’employeur ? Quand et comment le CSE peut-il faire appel à un expert SSCT ? Quand et comment le CSE peut-il déclencher un droit d’alerte danger grave et imminent, santé publique et environnement, atteinte aux droits des personnes… ? Quels sont les 4 points traités lors de chaque réunion SSCT ? Comment rédiger le procès-verbal du CSE lors des réunions SSCT ? Comment réaliser un sondage « bien-être au travail » ? Quand, comment et pourquoi le CSE est-il consulté (Mise en place d’un service d’astreinte, du télétravail, d’une caméra, d’une badgeuse, d’un nouveau logiciel… changement de l’horaire collectif de travail, automatisation d’une ligne de production, réorganisation d’un service, restructuration de l’entreprise…) ?
Et je vous apporterai des notions-clés en matière de de conditions de travail qui vous aideront au cours de votre mandat :
Un salarié peut-il refuser un changement de poste ? de tâches ? d’horaires ? de lieu de travail ? Un salarié peut-il invoquer sa vie privée pour refuser un changement de ses horaires de travail ? Comment aider un salarié qui se dit victime de harcèlement moral ou sexuel ? Comment lutter contre une surcharge de travail ? Comment dénoncer une inégalité de traitement ou une discrimination ? Quelles sont les règles en matière de : congés payés, heures supplémentaires, RTT, inaptitude, prime discrétionnaire, déplacements professionnels, harcèlement moral et sexuel, astreinte, entretien d’évaluation annuelle, mobilité, télétravail, stress, formation professionnelle, restructuration, réorganisation, accident de travail, maladie, accident de trajet…
La formation alterne :
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• Théorie (législation en vigueur)
• Etude de cas concrets (affaires jugées, expériences d'élus…)
• Utilisation d'outils participatifs (quizz pédagogiques, mises en situation…)
Où se déroule la formation SSCT ?
La formation se déroule, au choix :
• au sein des locaux de votre entreprise
• dans une salle de séminaire près de votre entreprise ou dans un lieu choisi ensemble
Si vous ne devez former que 1 ou 2 élus
Je vous conseille la formule INTER-CSE
Voir les prochaines sessions INTER-CSE ICI >
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