formation ssct

FORMATION SSCT
CSSCT

Santé, Sécurité & Conditions de travail

"Vous avez été élu(e)s pour veiller à la santé physique et mentale de vos collègues.

Ensemble, nous ferons l'inventaire de tous les outils à votre disposition pour assurer cette mission

Et parce que vous devez affiner vos connaissances en droit du travail, nous aborderons des notions fondamentales qui vous seront utiles tout au long de votre mandat et de votre carrière...

Partout en France : Marseille, Montpellier, Toulouse, Aix en Provence, Lyon, Grenoble, Paris, Strasbourg, Bordeaux, Dijon, Nantes, Toulon…

Qui bénéficie de la formation SSCT?

Tous les élus du CSE bénéficient de la formation SSCT : titulaires du CSE, suppléants du CSE, membres de la commission SSCT, référent en harcèlement sexuel et agissement sexistes.

 

L2315-18 : « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail… »

Attention : Ne pas confondre CSSCT ET CHSCT !

La CSSCT n’est pas le nouveau CHSCT.

La CSSCT est une commission alors que le CHSCT était un comité.

La CSSCT n’est pas consulté, ne « décide » pas.

La CSSCT prépare, aide, soulage le CSE dans sa mission SSCT

Exemple : En cas de licenciement pour inaptitude d’un salarié, la CSSCT vérifiera si aucun reclassement n’est possible et fera son compte-rendu au CSE. Mais c’est le CSE qui, in fine, sera consulté et donnera son avis…

Le médecin du Travail, l’inspecteur du travail, l’agent CARSAT et le responsable sécurité de l’entreprise doivent être convoqués aux réunions du CSE portant sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, non aux réunions de la CSSCT.

Combien de temps dure la formation SSCT ?

 

La durée de la formation dépend de la taille de votre entreprise :

3 jours si votre entreprise compte moins de 300 salariés

5 jours pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 300 salariés

La formation SSCT est renouvelée après 4 ans de mandat.

Quel est le coût d’une formation SSCT ?

 

Le coût pédagogique

 

Selon la législation en vigueur, le coût de la formation ne peut pas dépasser, par jour et par stagiaire, 36 fois le montant horaire du Smic. Aussi, la plupart des organismes de formation appliquent le tarif maximum soit environ 360 euros par jour et par stagiaire. Par exemple, la formation de 10 élus sur 3 jours coutera environ 10800€ !

 

À mon sens, ce type de tarif est totalement injustifié, déraisonnable. Aussi, je propose un tarif forfaitaire de 950€* la journée de formation, quel que soit le nombre de participants (12 participants maximum). Ainsi, une session de 3 jours de formation, comptant 10 participants, sera facturée 2850€ soit presque 4 fois moins cher !

*Tarif majoré pour des interventions hors sud-est.

 

Les frais annexes

 

Frais de déplacement : indemnité sur la base d’un billet SNCF 2ème classe pour un trajet entreprise-lieu de formation

 

Frais d’hébergement (petit-déjeuner inclus) en 2021 : indemnité jusqu’à 70€ par jour et par stagiaire (90€ pour les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris, et, 110€ pour la commune de Paris)

 

Frais de repas en 2021 : indemnité jusqu’à 17,50 € par jour et par stagiaire

 

Les salaires des participants

Le temps passé à la formation est payé comme temps de travail et n’est pas imputé sur le crédit d’heures

 

Qui finance la formation SSCT ?

Le coût total de la formation (coût pédagogique, frais annexes et salaire des stagiaires) est pris en charge par l’employeur.

 

Quels organismes dispensent la formation SSCT ?

 

Pour dispenser des formations SSCT, il faut déposer un dossier auprès de la DIRECCTE (Inspection du travail) et obtenir l’agréement du Préfet de Région du siège de l’organisme de formation.

L’agrément ainsi obtenu permet de réaliser des formations SSCT sur tout le territoire français.

 

Mon organisme de formation a été agréé par le Préfet de le région Occitanie.

Pour visualiser mon agrément, vous pouvez :

• Vous rendre sur le site de la DIRECCTE: http://occitanie.direccte.gouv.fr/Les-formations-des-membres-du-CSE-Listes-des-organismes-agrees

• Ou télécharger l’agrément ici

 

Je dispense des formations portant sur la santé au travail depuis plus de 10 ans (CHSCT puis SSCT)

 

Comment partir en formation SSCT ?

 

Chaque stagiaire souhaitant participer à une formation SSCT devra en faire la demande écrite à l’employeur. Cette demande doit préciser la date, la durée et le prix de la formation, ainsi que le nom de l'organisme chargé de l'assurer. Elle doit être adressée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

 

Si vous souhaitez faire appel à mes services, il vous suffira de :

1. me contacter par téléphone ou mail afin de convenir ensemble des dates de la formation

2. télécharger, remplir et envoyer à votre employeur le document suivant : ici

 

Quel est le programme de la formation SSCT ?

 

La formation SSCT est destinée à permettre aux élus d’appréhender :

 

La boite à outils du CSE pour sa mission SSCT (droits d’alerte, inspections, analyse des risques professionnels, enquêtes, expertises…)

Les notions fondamentales SSCT (stress au travail, risques psychosociaux, maladie, accident, changement des conditions de travail, congés payés, RTT, télétravail…)

 

Voir le programme détaillé

 

Ensemble nous répondrons à toutes ces questions que vous vous poserez au cours de votre mandat dans l’organisation de votre CSE :

 

Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable à un éventuel licenciement ? Comment aider un salarié souhaitant demander une rupture conventionnelle ? Quel est le rôle du CSE en cas d’accident du travail grave ? En quoi consiste l’analyse des risques professionnels ? Comment les élus peuvent-ils participer à la mise à jour du document unique ? Qu'est-ce que l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable de l’employeur ? Quand et comment le CSE peut-il faire appel à un expert SSCT ? Quand et comment le CSE peut-il déclencher un droit d’alerte danger grave et imminent, santé publique et environnement, atteinte aux droits des personnes… ? Quels sont les 4 points traités lors de chaque réunion SSCT ? Comment rédiger le procès-verbal du CSE lors des réunions SSCT ? Comment réaliser un sondage « bien-être au travail » ? Quand, comment et pourquoi le CSE est-il consulté (Mise en place d’un service d’astreinte, du télétravail, d’une caméra, d’une badgeuse, d’un nouveau logiciel… changement de l’horaire collectif de travail, automatisation d’une ligne de production, réorganisation d’un service, restructuration de l’entreprise…) ?

 

Et je vous apporterai des notions-clés en matière de de conditions de travail qui vous aideront au cours de votre mandat :

 

Un salarié peut-il refuser un changement de poste ? de tâches ? d’horaires ? de lieu de travail ? Un salarié peut-il invoquer sa vie privée pour refuser un changement de ses horaires de travail ? Comment aider un salarié qui se dit victime de harcèlement moral ou sexuel ? Comment lutter contre une surcharge de travail ? Comment dénoncer une inégalité de traitement ou une discrimination ? Quelles sont les règles en matière de : congés payés, heures supplémentaires, RTT, inaptitude, prime discrétionnaire, déplacements professionnels, harcèlement moral et sexuel, astreinte, entretien d’évaluation annuelle, mobilité, télétravail, stress, formation professionnelle, restructuration, réorganisation, accident de travail, maladie, accident de trajet…

 

La formation alterne :

• Théorie (législation en vigueur)

• Etude de cas concrets (affaires jugées, expériences d'élus…)

• Utilisation d'outils participatifs (quizz pédagogiques, mises en situation…)

 

Où se déroule la formation SSCT ?

 

La formation se déroule, au choix :

• au sein des locaux de votre entreprise

• dans une salle de séminaire près de votre entreprise ou dans un lieu choisi ensemble

Lorris Tuzza

57 rue de la fontaine

30230 Bouillargues

06.74.64.20.49

lorris_tuzza@hotmail.com

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Interventions sur la France entière: Montpellier, Nîmes, Avignon, Toulouse, Marseille, Béziers, Aix-en-Provence, Annecy, Chambéry, Perpignan, Toulon, Valence, Grenoble, Lyon... 

N'hésitez pas à me contacter...

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