Suite à une annonce gouvernementale, je reçois de nombreuses questions portant sur le cumul de l’activité partielle et du télétravail.
Il semble que ce cumul soit totalement interdit.
Attention, c’est plus compliqué que ça !
Dans une même entreprise, il est possible de cumuler activité partielle et télétravail.
En effet, il existe plusieurs formes d’activité partielle.
Tout dépendra du dispositif choisi par votre employeur.
Activité partielle « partielle »
Situation : réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement et/ou fermeture partielle de l’entreprise (un ou plusieurs services)
Dans ce cas, dans une même entreprise, des salariés peuvent être placés dans des situations différentes: certains bénéficieront du dispositif de l'activité partielle alors que d'autres continueront à télétravailler en toute légalité...
*Pour rappel : le télétravail est obligatoire pour les salariés dont l’activité le permet. A défaut, les salariés travailleront en présentiel avec des mesures de prévention nécessaires pour assurer la protection de leur santé.
Activité partielle « totale »
Situation : Fermeture totale de l’entreprise
Dans ce cas, tous les salariés sont totalement arrêtés et indemnisés au titre de l’activité partielle.
L’employeur ne pourra demander à aucun de ses salariés de télétravailler.
A défaut, il encourt :
le remboursement intégral des sommes perçues au titre de l'activité partielle
l'interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle
2 ans d’emprisonnement, et, 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.
En résumé
En aucun cas, votre employeur ne pourra bénéficier de l’allocation d’activité partielle prise en charge pour des salariés télétravaillant.
Ainsi, l’allocation prise en charge par l’État et couvrant 70 % de la rémunération brute du salarié ne devra jamais permettre de rémunérer un salarié télétravaillant.
Mais, dans une même entreprise, certains salariés peuvent être en activité partielle et être indemnisés à ce titre alors que d'autres télétravailleront et seront rémunérés par l'employeur.