ASSISTANCE CSE

Des exemples de questions que vous vous posez au quotidien,

..pour lesquelles je peux vous aider, vous accompagner.

 

ACTIONS DU CSE Quand, comment et pourquoi le CSE est-il consulté (Mise en place d’un service d’astreinte, du télétravail, d’une caméra, d’une badgeuse, d’un nouveau logiciel… changement de l’horaire collectif de travail, automatisation d’une ligne de production, réorganisation d’un service, restructuration de l’entreprise…) ? Quel est le rôle du CSE en cas d’accident du travail grave ? Quand et comment le CSE peut-il faire appel à un expert ? Quand et comment le CSE peut-il déclencher un droit d’alerte (droit d’alerte économique, social, danger grave et imminent, santé publique et environnement, atteinte aux droits des personnes…) ? En quoi consiste l’analyse des risques professionnels ? Comment le CSE peut-il négocier un accord d’entreprise (augmentation collective, primes, avantages en nature, augmentation du budget social, congés payés supplémentaires…) ? Comment les élus peuvent-ils participer à la mise à jour du document unique ? Qu'est-ce que l’ obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable de l’employeur ? Comment fonctionne la participation aux résultats ? Quelles informations contenues dans la BDES méritent particulièrement votre intention ? 

 

RÉUNIONS & MOYENS DU CSE Comment rédiger le procès-verbal du CSE ? Quels sont les 4 points traités lors de chaque réunion SSCT ? Lors d’une réunion plénière se déroulant hors lieu de travail habituel, le temps de trajet est-il rémunéré comme du temps de travail ? L’employeur peut-il imposer la visioconférence pour toutes les réunions plénières ? Un élu peut-il « annualiser » ses heures de délégation ? Un titulaire peut-il transmettre ses heures de délégation à un autre titulaire ? Un élu peut-il partir en délégation en dehors de ses heures de travail ? L’employeur peut-il refuser le départ en délégation d’un élu ? Un élu doit-il prévenir son employeur à l’avance pour partir en délégation ? Pour remplacer un titulaire, quel suppléant doit-on désigner ? Le CSE peut-il réaliser des sondages auprès des salariés sans l’accord de l’employeur ? Pour communiquer auprès des salariés, le CSE peut-il utiliser la messagerie de l’entreprise ? Le CSE peut-il utiliser une application smartphone ou un site internet pour sa communication ? L’employeur doit-il prendre en charge le coût du matériel du CSE (ordinateur, imprimante du CSE, abonnement téléphonique, abonnement internet, fournitures administratives, table, chaises, armoire, coffre-fort…) ? Que doit obligatoirement contenir le règlement intérieur du CSE  ? Un élu en arrêt maladie peut-il assister aux réunions du CSE ? Pour sa journée passée en délégation, un élu peut-il réclamer sa prime (prime de nuit, prime de salissure, tickets-restaurant…) ? La charge de travail des représentants du personnel doit-elle être réduite en prenant en compte l’exercice de leur mandat ? Qu’est-ce que le délit d’entrave ?

 

BUDGETS, ŒUVRES SOCIALES & COMPTABILITÉ Avec quels budgets, le CSE doit-il régler ses dépenses (Frais d’expédition et de gestion des chèques vacances, logiciel comptable pour le trésorier du CSE, billetterie en ligne permettant de bénéficier de réductions tarifaires, assistance juridique destinée aux salariés, frais de location d’une salle des fêtes, objets publicitaires…) ? Quels sont les critères d’attributions autorisés dans la gestion des œuvres sociales (catégorie socioprofessionnelle, salaire, quotient familial, ancienneté dans l’entreprise, temps de travail…) ? Le CSE peut-il exclure du bénéfice des œuvres sociales certains salariés (salariés en longue maladie, en congé parental, en congé sabbatique, intérimaires…) ? Que risque un CSE qui utilise son budget de fonctionnement pour développer des œuvres sociales ? Quelles sont les règles URSSAF (secours, prêts, participation sportive ou culturelle, spectacles, voyages, chèques culture, bons d’achats, cadeaux) ? Comment négocier une augmentation du budget social ? Comment procéder au transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget social après un exercice comptable ? Quelles sont les obligations comptables d’un CSE ? Comment procéder à l’arrêté des comptes ? Que doit contenir le compte-rendu annuel de gestion du CSE ? Qui est responsable en cas d’accident survenu lors d’une sortie organisée par le CSE ? Peut-on proposer de l’alcool lors d’évènements organisés par le CSE ? Le trésorier peut-il être tenu responsable sur ses propres deniers des manques constatés dans la trésorerie du CSE ? Le CSE doit-il obligatoirement souscrire un contrat d’assurance « Responsabilité civile » ?

 

DROIT DU TRAVAIL Un salarié peut-il refuser un changement de poste ? de tâches ? d’horaires ? de lieu de travail ? Un salarié peut-il invoquer sa vie privée pour refuser un changement de ses horaires de travail ? Comment aider un salarié qui se dit victime de harcèlement moral ou sexuel ? Comment lutter contre une surcharge de travail ? Comment dénoncer une inégalité de traitement ou une discrimination ? Quelles sont les règles en matière de congés payés ? Comment négocier des licenciements économiques pour motif économique ou un plan de sauvegarde de l’emploi ? Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable à un éventuel licenciement ? Comment aider un salarié souhaitant demander une rupture conventionnelle ? Quelles sont les règles en matière de : heures supplémentaires, RTT, inaptitude, prime discrétionnaire, déplacements professionnels, harcèlement moral et sexuel, astreinte, entretien d’évaluation annuelle, mobilité, télétravail, stress, formation professionnelle, restructuration, réorganisation, accident de travail, maladie, accident de trajet…

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etc..