Formation CSE
SYNTEC

Créée en 1987 avec la collaboration de la fédération Syntec, la convention collective Syntec est un accord négocié entre des organisations syndicales représentant les salariés et les employeurs. Elle organise les conditions de travail et fournit des garanties sociales spécifiques pour les salariés d'un secteur donné. La convention Syntec s'applique aux salariés des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des sociétés de conseils, de l'événementiel et de la formation professionnelle. Elle complète les règles du droit du travail en adaptant les dispositions légales aux spécifiques du secteur d'activité.

​

La CCN Syntec formalise notamment plusieurs points cruciaux du droit du travail adaptés pour les entreprises de cette branche, c'est par exemple le cas du temps de travail, de la rémunération ou encore du contrat de travail qui peut contenir une clause de non-concurrence ou des périodes d'essai de 1 à 3 mois en fonction du coefficient Syntec (pour les ETAM, ingénieurs ou cadres). 

​

Les missions des employés des entreprises Syntec peuvent les conduire à inventer quelque chose dans le cadre de leur travail, que cela puisse être brevetable ou non (produit, logiciel, concept). La convention collective encadre avec précision les règles relatives à la propriété intellectuelle de l'invention et à la rémunération éventuelle du salarié pour sa création. En outre, les travailleurs sont tenus au secret professionnel strict pour les informations traitées dans le cadre de leur travail.

​

La convention Syntec offre des avantages supplémentaires aux salariés qui dépassent les dispositions légales classiques. Ces avantages comprennent des jours de congé supplémentaires en fonction de l'ancienneté, une prime de vacances, une réduction d'horaire rémunérée pour les femmes enceintes, une rémunération complète pour les salariés en cas de maladie...

​

Les élus du comité social et économique (CSE) de ces entreprises doivent donc bien maîtriser les spécificités de cette convention collective Syntec pour faire respecter leurs droits.  

 

Vous cherchez une formation CSE certifiée Qualiopi pour votre entreprise SYNTEC? N'hésitez pas à nous contacter !

​

Concernant le temps de travail, lors de la formation CSE, le formateur prendra le temps d’aborder la question du dispositif « forfait jours » souvent pratiqué au sein des entreprises de la convention collective SYNTEC. Nous reviendrons sur les conditions d’application de ce dispositif dérogeant au 35h.

​

Le dispositif forfait jours SYNTEC permet une certaine souplesse dans l'organisation du travail pour les cadres concernés, mais il est aussi encadré par des règles strictes en matière de durée maximale de travail, de repos obligatoire, de garanties en matière de santé et sécurité au travail... mais également de rémunération!

​

Pendant des années, le salarié forfait jours SYNTEC relevait "au minimum de la position 3 de la grille de classification des cadres de la convention collective nationale ou bénéficient d'une rémunération annuelle supérieure à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale ou sont mandataires sociaux." (Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

​

Récemment, des accords ont été signés afin notamment de permettre un accès étendu au dispositif forfait jours aux salariés cadres positionnés en 2.3 dans la classification de branche sous réserve de bénéficier d’une rémunération au moins égale à 122% du minimum conventionnel de sa catégorie !

​

Lors d'une formation, nous ferons le point sur cette évolution substantielle du dispositif...

​

Pour vous aider dans la gestion de votre CSE nous avons également élaboré un logiciel CSE gratuit.