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SYNTEC et activité partielle

L'accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés prévoit pour ses salariés relevant de la SYNTEC un dispositif d'activité partielle plus favorable que le dispositif légal...


Indemnisation versée au salarié

Ainsi, en bref, selon votre rémunération brute, l'indemnisation applicable :

  • inférieure à 2000€ : 95 % de la rémunération brute

  • comprise entre 2000€ et 3428€ : 80 % de la rémunération brute

  • supérieure à 3428€ : 75 % de la rémunération brute


Indemnisation prise en charge par l'Etat

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’État prend en charge 100% des 70% de la rémunération brute versée au salarié.


Indemnisation prise en charge par l'employeur

En cas d'activité partielle dans une entreprise relevant de la SYNTEC, l’employeur devra donc prévoir une indemnité conventionnelle supplémentaire afin de compenser la différence entre les 70% prévus par le dispositif légal et les 75 à 95% prévus par la SYNTEC.


Rémunération brute

La rémunération brute s'entend de la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés


Selon l'article 3.3.1 dudit accord, "L'assiette de l'indemnisation horaire conventionnelle complémentaire est la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail."


Selon l'article 28 de la convention collective SYNTEC: Indemnité de congés payés L’indemnité de congés est égale au dixième de la rémunération perçue par l’intéressé au cours de la période de référence, sans pouvoir être inférieure pour les IC et les ETAM à la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé pour un horaire normal de travail, et pour les CE au montant de la rémunération minimum.

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Lorris Tuzza

57 rue de la fontaine

30230 Bouillargues

06.74.64.20.49

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