Rechercher

Articulation: Activité partielle/Arrêt pour garde d'enfants COVID-19

Que se passe-t-il quand votre entreprise décide de recourir à l'activité partielle alors que vous bénéficiez d'un arrêt de travail pour garde d'enfants ?


Tout dépend du dispositif d'activité partielle choisi par votre employeur:



En cas d'activité partielle avec fermeture totale de l'entreprise


Situation: Tous les salariés sont mis en activité partielle


Solution: L'arrêt de travail pour garde d'enfants est interrompu (immédiatement ou une fois arrivé à son terme (choix de l'employeur)) et le salarié est mis en activité partielle.



En cas d'activité partielle avec fermeture d'une partie de l'entreprise


Situation: Une partie de l'entreprise est mise en activité partielle (ex: un établissement, un site, un service...)


Solution: 2 cas de figure :

  • Le salarié en arrêt pour garde d'enfants est rattaché à la partie de l'entreprise mise en activité partielle: L'arrêt de travail pour garde d'enfants est interrompu (immédiatement ou une fois arrivé à son terme (choix de l'employeur)) et le salarié est mis en activité partielle.

  • Le salarié en arrêt pour garde d'enfants n'est pas rattaché à la partie de l'entreprise mise en activité partielle: L'arrêt de travail pour garde d'enfants en cours continue et pourra, le cas échéant, être prolongé ou renouvelé.



En cas d'activité partielle avec réduction de l’activité


Situation: Réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (ex: les salariés travaillent le matin et sont en activité partielle l'après-midi, les salariés travaillent 3 jours et sont en activité partielle 2 jours par semaine...)

Solution: L'arrêt de travail pour garde d'enfants en cours continue et pourra, le cas échéant, être prolongé ou renouvelé.

0 vue

Lorris Tuzza

57 rue de la fontaine

30230 Bouillargues

06.74.64.20.49

lorris_tuzza@hotmail.com

salonsce_logo_edited.jpg
Interventions sur la France entière: Montpellier, Nîmes, Avignon, Toulouse, Marseille, Béziers, Perpignan, Aix-en-Provence, Toulon, Valence, Grenoble, Lyon... France entière...

N'hésitez pas à me contacter...

© 2009 Lorris Tuzza    Mentions légales