Information juridique pour Comité Social et Économique

Reprise des Formations CSE et SSCT - Formations sur site - Déplacements sur toute la France - Lorris TUZZA

Conséquences de l'activité partielle sur l’acquisition des congés payés

Modification temporaire des délais de consultation du CSE

Salariés dits "fragiles" ou cohabitant avec personnes dits "fragiles" à partir du 1er mai

Fin de l'arrêt pour garde d'enfants COVID-19

Salariés face au COVID-19: Récapitulatif des mesures avec impacts sur salaire. Attention: la situation juridique évolue chaque jour!

Assouplissement et prolongation de la "prime Macron"

Calcul des heures indemnisées au titre de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours.

Que devient un arrêt maladie (hors Covid-19) en cas d'activité partielle ?

Testez gratuitement vos connaissances sur la gestion des budgets du CSE et la gestion des œuvres sociales à travers des QUIZ ludiques!

Arrêts pour garde d'enfants: que se passe-t-il quand votre entreprise passe en activité partielle?

Heures de délégation, réunions CSE et Activité partielle

Certaines branches ont négocié des accords portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés...

Salariés face au COVID-19: Récapitulatif des mesures avec impacts sur salaire. Attention: la situation juridique évolue chaque jour!

Dérogation à la consultation du CSE sur le recours à l'activité partielle en période de crise sanitaire.

Aménagements du fonctionnement du CSE pendant l'état de crise sanitaire

Attention aux conditions posées pour bénéficier de l'arrêt pour garde d'enfants!

Il semble que ce cumul activité partielle et télétravail soit totalement interdit. Attention, c’est plus compliqué que ça !

La spécificité SYNTEC des salariés en activité partielle...

Mesures d'urgence COVID-19 sur les congés payés, les RTT et le CET