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Information juridique pour Comité Social et Économique
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Épisode 4 de la série « Congés payés & Maladie » (courrier type)
Courrier type permettant de demander ses congés payés acquis pendant son arrêt maladie

Lorris Tuzza
29 avr. 2024
548 vues


Le CSE ne peut plus appliquer de critère d'ancienneté pour l'attribution de ses œuvres sociales!
Le CSE ne peut plus appliquer de critère d'ancienneté pour l'attribution de ses œuvres sociales

Lorris Tuzza
16 avr. 2024
371 vues


Épisode 3 de la série « Congés payés & Maladie »
Le conseil d'état tranche la question de l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie

Lorris Tuzza
18 mars 2024
235 vues


Le saviez-vous ? CSE, Bons d’achat, Alimentation & Carburant
CSE: Bons d'achat, alimentation et carburant

Lorris Tuzza
3 déc. 2023
165 vues


Congés payés & Maladie (suite)
Acquisition de congés payés pendant un arrêt-maladie et application rétroactive

Lorris Tuzza
28 nov. 2023
271 vues


Une révolution dans l'acquisition des congés payés pendant la maladie
3 arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la Cour de cassation révolutionnent l'acquisition des congés payés en cas de maladie...

Lorris Tuzza
25 sept. 2023
474 vues


Le CSE peut à nouveau appliquer un critère d'ancienneté pour l'attribution de ses œuvres sociales!
Le CSE peut à nouveau appliquer un critère d'ancienneté pour l'attribution de ses œuvres sociales...

Lorris Tuzza
10 mai 2022
747 vues


Bons d'achat et Cadeaux NOËL 2021
Le 24 novembre 2021, le gouvernement a annoncé une hausse du plafond de défiscalisation du chèque cadeau pour favoriser le pouvoir...

Lorris Tuzza
24 nov. 2021
103 vues


Frais & Indemnité de Télétravail
Les frais nés du télétravail doivent être pris en charge par l’employeur

Lorris Tuzza
21 avr. 2021
269 vues


Compta CSE : Exercice 2020
Vous avez jusqu'à fin juin pour approuver votre compta 2020... Rappel des obligations comptables!

Lorris Tuzza
7 févr. 2021
93 vues


CP, RTT ET CET - COVID 19 - Reconduction
L’Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 reconduit les dispositions de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars dernier sur la prise de...

Lorris Tuzza
5 janv. 2021
238 vues


Reprise des Formations CSE et SSCT
Reprise des Formations CSE et SSCT - Formations sur site - Déplacements sur toute la France - Lorris TUZZA

Lorris Tuzza
18 mai 2020
77 vues


Activité partielle et acquisition des congés payés
Conséquences de l'activité partielle sur l’acquisition des congés payés

Lorris Tuzza
18 mai 2020
175 vues


Délais de consultation CSE et COVID-19
Modification temporaire des délais de consultation du CSE

Lorris Tuzza
4 mai 2020
166 vues


Salariés dits "fragiles" ou cohabitant avec personne dite "fragile" à partir du 1er mai - Covid-19
Salariés dits "fragiles" ou cohabitant avec personnes dits "fragiles" à partir du 1er mai

Lorris Tuzza
4 mai 2020
201 vues


"Fin" de l'arrêt pour garde d'enfants COVID-19
Fin de l'arrêt pour garde d'enfants COVID-19

Lorris Tuzza
1 mai 2020
143 vues


Salariés et COVID-19 - Mise à jour 22/04/2020
Salariés face au COVID-19: Récapitulatif des mesures avec impacts sur salaire. Attention: la situation juridique évolue chaque jour!

Lorris Tuzza
22 avr. 2020
174 vues


Prime Macron et Covid-19 - MAJ 21/04/2020
Assouplissement et prolongation de la "prime Macron"

Lorris Tuzza
21 avr. 2020
106 vues


Forfait jours et Allocation d'activité partielle
Calcul des heures indemnisées au titre de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours.

Lorris Tuzza
18 avr. 2020
108 vues


Maladie et Activité partielle
Que devient un arrêt maladie (hors Covid-19) en cas d'activité partielle ?

Lorris Tuzza
15 avr. 2020
117 vues
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