Information juridique pour Comité Social et Économique

Courrier type permettant de demander ses congés payés acquis pendant son arrêt maladie

Le CSE ne peut plus appliquer de critère d'ancienneté pour l'attribution de ses œuvres sociales

Le conseil d'état tranche la question de l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie

CSE: Bons d'achat, alimentation et carburant

Acquisition de congés payés pendant un arrêt-maladie et application rétroactive

3 arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la Cour de cassation révolutionnent l'acquisition des congés payés en cas de maladie...

Le CSE peut à nouveau appliquer un critère d'ancienneté pour l'attribution de ses œuvres sociales...

Le 24 novembre 2021, le gouvernement a annoncé une hausse du plafond de défiscalisation du chèque cadeau pour favoriser le pouvoir...

Les frais nés du télétravail doivent être pris en charge par l’employeur

Vous avez jusqu'à fin juin pour approuver votre compta 2020... Rappel des obligations comptables!

L’Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 reconduit les dispositions de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars dernier sur la prise de...

Reprise des Formations CSE et SSCT - Formations sur site - Déplacements sur toute la France - Lorris TUZZA

Conséquences de l'activité partielle sur l’acquisition des congés payés

Modification temporaire des délais de consultation du CSE

Salariés dits "fragiles" ou cohabitant avec personnes dits "fragiles" à partir du 1er mai

Fin de l'arrêt pour garde d'enfants COVID-19

Salariés face au COVID-19: Récapitulatif des mesures avec impacts sur salaire. Attention: la situation juridique évolue chaque jour!

Assouplissement et prolongation de la "prime Macron"

Calcul des heures indemnisées au titre de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours.

Que devient un arrêt maladie (hors Covid-19) en cas d'activité partielle ?