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Forfait jours et Allocation d'activité partielle

Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle précise le calcul des heures indemnisées au titre de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours.


En cas d'activité partielle avec fermeture totale ou partielle de l'entreprise

Situation: Forfait-jours mis en activité partielle suite à la fermeture de son entreprise, de son unité de travail, de son service...


Formule de calcul:

1 journée de fermeture = 7 heures indemnisées

1/2 journée de fermeture = 3,5 heures indemnisées

1 semaine de fermeture = 35 heures indemnisées


Exemple pour une fermeture de 3,5 jours :

On aura: (3 X 7 heures) + (1 X 3,5 heures ) soit 24,5 heures indemnisées


Cas des congés payés: Les CP pris par un forfait-jours au cours de la période d’activité partielle sont convertis en heures qui seront déduites du nombre d'heures indemnisées.


En cas d'activité partielle avec réduction de l’activité

Situation: Forfait-jours travaillant dans une entreprise ayant réduit son temps de travail (ex: les salariés travaillent le matin et sont en activité partielle l'après-midi, les salariés travaillent 3 jours et sont en activité partielle 2 jours par semaine...)


Formule de calcul:

Nombre de jours de réduction d’activité x 7 h x % de la réduction d’activité = Nombre d'heures indemnisées


Exemple pour une réduction de travail de 30% pendant 2 semaines (10 jours)

On aura : 10 jours x 7 h x 40 % soit 28 heures indemnisées

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Lorris Tuzza

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