Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle précise le calcul des heures indemnisées au titre de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours.
En cas d'activité partielle avec fermeture totale ou partielle de l'entreprise
Situation: Forfait-jours mis en activité partielle suite à la fermeture de son entreprise, de son unité de travail, de son service...
Formule de calcul:
1 journée de fermeture = 7 heures indemnisées
1/2 journée de fermeture = 3,5 heures indemnisées
1 semaine de fermeture = 35 heures indemnisées
Exemple pour une fermeture de 3,5 jours :
On aura: (3 X 7 heures) + (1 X 3,5 heures ) soit 24,5 heures indemnisées
Cas des congés payés: Les CP pris par un forfait-jours au cours de la période d’activité partielle sont convertis en heures qui seront déduites du nombre d'heures indemnisées.
En cas d'activité partielle avec réduction de l’activité
Situation: Forfait-jours travaillant dans une entreprise ayant réduit son temps de travail (ex: les salariés travaillent le matin et sont en activité partielle l'après-midi, les salariés travaillent 3 jours et sont en activité partielle 2 jours par semaine...)
Formule de calcul:
Nombre de jours de réduction d’activité x 7 h x % de la réduction d’activité = Nombre d'heures indemnisées
Exemple pour une réduction de travail de 30% pendant 2 semaines (10 jours)
On aura : 10 jours x 7 h x 40 % soit 28 heures indemnisées