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Activité partielle et acquisition des congés payés

Suite à vos multiples interrogations relatives aux conséquences de l'activité partielle sur l’acquisition des congés payés et à la résistance de certains employeurs, voici la règle de droit sur ce sujet.


R5122-11 du code du travail : « La totalité des heures chômées [au titre de l'activité partielle] est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés… »

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Lorris Tuzza

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