Accident du travail psychologique : et si le choc était dans la tête ?

Accident du travail : on pense encore trop souvent au physique

Un accident du travail, dans beaucoup d’esprits, c’est toujours la même image :

👉 une chute

👉 une coupure

👉 un doigt écrasé

🩸 Bref, quelque chose qui saigne.

👀 Quelque chose qui se voit.

📌 Quelque chose de “concret”.

Comme si le cerveau, le psychisme et les émotions ne faisaient pas partie du corps.

Accident du travail psychologique : ce que dit la jurisprudence

🧠 Le choc émotionnel existe juridiquement

Un événement soudain, survenu au temps et au lieu du travail, peut constituer un accident du travail :

✔️ sans blessure physique

✔️ sans plaie

✔️ sans trace visible

Il suffit qu’il provoque un choc émotionnel réel.

📚 Ce n’est ni une mode, ni une interprétation moderne.

⚖️ C’est une jurisprudence constante depuis le début des années 2000.

Un accident du travail psychologique peut être reconnu lorsqu’un événement professionnel soudain provoque un choc émotionnel, même en l’absence de toute blessure physique.

💥 Ce que les juges reconnaissent comme accident du travail

Ont notamment été reconnus comme accidents du travail :

🗣️ Une agression verbale(Cass., 15 juin 2004, n° 02-31.194)

📋 Un entretien d’évaluation vécu comme déstabilisant(Cass. 2e civ., 19 septembre 2013, n° 12-22.295)

📞 Un appel téléphonique anxiogène dans un contexte professionnel(CA Toulouse, 13 mars 2025, n° 22/03293)

⚡ Une altercation avec un manager(CA Lyon, 9 septembre 2025, RG n° 22/06512)

🩸 Aucun sang.

😶 Mais un choc.

⏱️ Un avant. Un après.

Pas de blessure visible ne veut pas dire pas d’accident

⚠️ Quand le corps réagit sans plaie

Un salarié peut sortir d’un événement professionnel avec :

❗ le ventre noué

❗ la gorge serrée

❗ les jambes qui tremblent

❗ l’impossibilité de reprendre son travail normalement

👉 Ce moment-là,il n’aurait jamais dû être vécu dans l’entreprise.

🧠 Ce n’est pas “juste émotionnel”.

📍 C’est un fait professionnel.

⚖️ Et ça peut relever de l’accident du travail.

L’employeur n’a pas le droit de décider à la place du salarié

🚫 Obligation de déclaration, sans marge d’appréciation

L’employeur n’a aucune liberté d’appréciation.

Il ne peut pas décider :

❌ que “ce n’est pas si grave”

❌ que “c’est exagéré”

❌ que “ça relève du personnel”

📌 La Cour de cassation est claire :

👉 tout accident porté à la connaissance de l’employeur doit être déclaré,

👉 sous peine d’amende.(Cass. 2e civ., 3 juin 2021, n° 20-13.213)

Ce qu’il faut arrêter de croire

❌ Un accident du travail, ce n’est pas seulement quand ça se voit

❌ Ce n’est pas réservé aux blessures physiques

❌ Ce n’est pas conditionné à la présence de sang

✅ Un choc émotionnel au travail peut être un accident du travail

✅ Oui, ça se déclare

✅ Non, ce n’est ni une faveur, ni une option

🛑 Le travail ne doit pas casser les corps.

🧠 Il ne doit pas non plus briser les esprits.