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  • Photo du rédacteurLorris Tuzza

Congés payés & Maladie (suite)

Dans un précédent post, je vous informais d'un récent apport jurisprudentiel : l'acquisition de congés payés pendant un arrêt-maladie, et, son application rétroactive…


Ainsi, les employeurs doivent alimenter le compteur de congés payés de leurs salariés qui sont en arrêt maladie, qui seront en arrêt-maladie et qui ont été en arrêt-maladie pendant les 3 dernières années… !

Depuis, les syndicats patronaux se sont dressés contre cette nouveauté.


Le MEDEF a dénoncé un surcoût d'au moins 2 milliards par an pour les entreprises.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a annoncé 6 milliards d’euros en prenant en compte l’effet rétroactif, et, a lancé une pétition « demandant au gouvernement d'agir ».


Le ministère du Travail a indiqué qu’il «analysait les options possibles»


Plusieurs pistes ont été évoquées : une limitation du nombre de jours de congés payés acquis en arrêt maladie, une participation de la part des pouvoirs publics au surcout…


En attendant un retour du gouvernement, les syndicats patronaux invitent les employeurs à ne pas appliquer cette décision de la Cour de Cassation…


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