Dans un précédent post, je vous informais d'un récent apport jurisprudentiel : l'acquisition de congés payés pendant un arrêt-maladie, et, son application rétroactive…
Ainsi, les employeurs doivent alimenter le compteur de congés payés de leurs salariés qui sont en arrêt maladie, qui seront en arrêt-maladie et qui ont été en arrêt-maladie pendant les 3 dernières années… !
Depuis, les syndicats patronaux se sont dressés contre cette nouveauté.
Le MEDEF a dénoncé un surcoût d'au moins 2 milliards par an pour les entreprises.
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a annoncé 6 milliards d’euros en prenant en compte l’effet rétroactif, et, a lancé une pétition « demandant au gouvernement d'agir ».
Le ministère du Travail a indiqué qu’il «analysait les options possibles»
Plusieurs pistes ont été évoquées : une limitation du nombre de jours de congés payés acquis en arrêt maladie, une participation de la part des pouvoirs publics au surcout…