Si le montant global des bons d’achat et cadeaux attribués à chaque salarié ne dépasse pas le fameux « Seuil URSSAF »* alors vous pouvez :
Attribuer ces bons d’achat et cadeaux pour les événements de votre choix sans être obligé de vous référer aux évènements URSSAF (naissance-adoption, mariage-pacs, retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël et rentrée scolaire)
Attribuer des bons d’achat échangeables de l’alimentation ou même du carburant ! Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle grande surface et demander que l’on vous édite des bons d’achats valables dans tout le magasin… même le rayon « carburant » !
*Seuil CSE par année: 171€ en 2022, 183€ en 2023, 193€ en 2024
Pour rappel: Ne pas confonde bons d’achat et chèques : Les chèques-vacances et les chèques-culture ne sont pas des bons d’achat, et, ne sont donc pas concernés par ledit seuil…
Exemple, en 2023, vous pouvez, sans craindre un redressement URSSAF, distribuer à chaque salarié :
Un bon d'achat d’une valeur de 50€ valable dans tous les rayons de votre magasin LECLERC pour la Saint-Edouard
Un bon d'achat d’une valeur de 50€ valable chez PICARD pour vos repas de Noël.
Un bon d'achat d’une valeur de 50€ valable dans les stations ESSO pour l’anniversaire des salariés
Un panier "Apero" d’une valeur de 30€ pour fêter l'été
Un chèque-vacances d’une valeur de 200€
Un chèque-culture de 50€
...si l’on fait la somme des bons d’achat et des cadeaux distribués (hors chèque-vacances et chèque-culture) , on obtient : 50+50+50+30 = 180€ donc en deçà des 183€…
A vous d’être créatif 😊… le premier jour de l’été, la Saint-Valentin, la fête du Travail, Halloween, le passage à l’heure d’été, les premières gelées, la saint-Glinglin, le jour des soldes, l’anniversaire de l’entreprise, des salariés, du CSE…
CSE, bons d'achat, alimentation, carburant...
Ainsi, sous certaines conditions, le CSE peut distribuer des bons d’achat permettant de faire ses courses de la semaine… et même le plein de sa voiture !