Mise à jour: Dans une publication en date du 17 avril 2020, le ministère annonce qu’en dérogation aux conditions relatives à la prime MACRON posées dans l’instruction ministérielle n°DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 et eu égard au caractère exceptionnel de la situation, il est possible de ne verser la prime MACRON qu’à une partie des salariés en fonction de leurs conditions de travail pendant la période d'urgence sanitaire (voir détails ci-dessous)
La prime PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) dit "prime Macron" a été assouplie et prolongée dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire
Attention: cette prime reste facultative
La décision de sa mise en place dépend donc entièrement de la volonté de l’employeur
Montant maximum* par salarié:
jusqu'à 1000€
jusqu'à 2000€ pour les entreprises pourvues d'un accord d'intéressement
Modulation possible du montant en fonction de :
la rémunération
le niveau de classification
la durée de présence effective pendant l’année écoulée
la durée du travail prévue au contrat (temps partiel, CDD...)
les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 (fréquence de déplacement de certains salariés sur leur lieu de travail par opposition à ceux qui télétravaillent, fréquence d'exposition aux risques liés au Covid-19....)
Concernant les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19:
Si l'employeur décide de mettre en place la prime, il pourra:
moduler le montant de la prime
exclure certains salariés du versement de la prime (nouveau)
en fonction de critères tels que:
temps de travail durant la période d’urgence sanitaire (début : 12 mars 2020): absence de travail, travail sur leur lieu de travail habituel, télétravail...
conditions de travail : travail en contact avec d'autres salariés, avec du public...
P.S.1: Critère "télétravail avec enfants": Même s'il peut être très compliqué de télétravailler avec des enfants à la maison, il n'est pas possible de recourir à l'arrêt pour garde d'enfants lorsque les fonctions du salarié et/ou l'activité de l'entreprise permet le télétravail!
Aussi, certains salariés avec enfants ont dû télétravailler dans des conditions difficiles...
Il peut donc être également intéressant de prévoir une modulation basée sur le nombre d'enfants en charge des télétravailleurs (ex: télétravailleurs sans enfants, télétravailleurs avec enfants jusqu'à 10 ans, télétravailleurs avec enfants au delà de 10 ans...)
P.S.2: Les salariés dont la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois précédant le versement de la prime est supérieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic sont exclus du dispositif.
Mise en place:
par accord d'entreprise ou décision unilatérale de l'employeur avec information CSE
jusqu'au 31 août 2020
Régime social et fiscal:
Exonération de cotisations et de contributions sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 SMIC.