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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CSE

🧾 Accompagnement à la rédaction ou à la mise en conformité du règlement intérieur du CSE

Un cadre clair, des règles solides, un CSE serein

 

Le règlement intérieur du CSE est bien plus qu’un simple document :
c’est la charte de fonctionnement de votre instance, le socle qui garantit la transparence, la sécurité juridique et le bon déroulement de vos réunions.

 

Je vous accompagne personnellement, pas à pas, pour rédiger, actualiser ou mettre en conformité votre règlement intérieur selon le Code du travail, la jurisprudence et vos pratiques internes.

🎯 Objectifs de l’accompagnement​​

  • ​Définir un règlement clair, complet et équilibré

  • Sécuriser le fonctionnement du CSE face à l’employeur

  • Garantir la conformité avec la réglementation en vigueur

  • Prévenir les litiges et blocages de procédure

🔍 Contenu de la prestation

1. Diagnostic du règlement existant

Analyse ligne à ligne de votre document actuel : clauses obligatoires, mentions interdites, pratiques à risque, points à moderniser.

 

2. Rédaction ou mise à jour complète

Création d’un règlement sur mesure, conforme au droit du travail et adapté à votre entreprise : composition, réunions, convocations, suppléants, commissions, moyens des élus, etc.

 

3. Validation et accompagnement en réunion

Assistance lors de la présentation du projet au CSE ou à la direction, avec appui juridique et argumentaire si besoin.

 

4. Livrables personnalisés

Vous recevez :

  • une version Word modifiable,

  • une version PDF prête à signature,

  • un guide de mise en œuvre (explications des principales clauses).

⚖️ Une approche 100 % conforme et pédagogique

​Formateur agréé et juriste en droit du travail, je m’appuie exclusivement sur les sources officielles (Code du travail, Cour de cassation, BOSS, circulaires, etc.) pour garantir une rédaction juridiquement sûre et intelligible par tous les élus.

💼 Pour qui ?

  • ​CSE nouvellement élus souhaitant établir un premier règlement

  • CSE existants souhaitant mettre à jour un texte ancien ou incomplet

  • CSE confrontés à un désaccord ou un blocage avec l’employeur

📅 Déroulement et durée

  1. ​Diagnostic initial: Étude de votre règlement ou de vos besoins: En visioconférence

  2. Proposition de rédaction: Envoi d’une première version annotée: Sous 5 jours

  3. Échanges / ajustements: Modifications à distance ou en direct: 1 à 2 séances

  4. Validation finale: Livraison du document complet: PDF + Word

​

Durée moyenne : 1 à 2 semaines selon la complexité du dossier.

💰 Tarif

​​​​Forfait unique : 690 € TTC

(comprend diagnostic, rédaction complète, livrables et suivi jusqu’à validation finale)

📞 Contact

​​​​👉 Prendre rendez-vous
👉 ou écrire à contact@lorristuzza.fr

👉 ou remplir le formulaire

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