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Visio-Atelier 2h: Règlement des œuvres sociales 2020


Profitez du confinement pour mettre en place ou en conformité le règlement des œuvres sociales proposées par votre CSE pour l'année 2020.


Durée: 2h en visioconférence

Tarif: 200€ TTC par CSE


Tout CSE doit prévoir précisément les modalités de fonctionnement de l’ensemble des œuvres sociales qu'il propose aux salariés.

Le règlement des œuvres sociales vaut pour l'année en cours et peut être actualisé en cours d'année.

Rien ne doit être laissé au hasard :

  • Critères d’attribution

  • Bénéficiaires

  • Modalités d’inscription

  • Montant...


Le CSE doit gérer les œuvres sociales en toute légalité...

  • Le CSE peut-il imposer un minimum de 3 mois d'ancienneté lors de l'attribution des bons d'achat de Noël?

  • Le CSE peut-il exclure les salariés en congé parental des œuvres sociales?

  • Le CSE peut-il moduler l'attribution des chèques-vacances en fonction de la catégorie socioprofessionnelle des salariés (cadre, agent de maitrise, employé, ouvrier...)

  • Les stagiaires doivent-ils bénéficier des œuvres sociales?

  • Si 2 conjoints travaillent dans l'entreprise et qu’un bon d’achat est prévu pour chaque naissance, le CSE a-t-il l’obligation de distribuer 2 bons d’achat au couple?

  • Le montant des bons d’achats des temps partiel peut-il être établi au prorata de leur temps de travail?

  • Quel justificatif le CSE doit-il demander et conserver dans le cadre de la participation culturelle et sportive ?

  • ...


Les salariés doivent pouvoir connaître avec précision les règles d'attribution des œuvres sociales...

  • Quel délai pour demander réclamer le bon d'achat de naissance ?

  • Quel justificatif présenté dans le cadre de la participation aux activités sportives ?

  • En cas de famille recomposée, puis-je demander un bon d'achat de Noël pour les enfants de mon conjoint ?

  • Combien de tickets de cinéma puis-je acheter par mois ?

  • ...

Tout doit être clairement défini afin de prévenir tout conflit avec les salariés, d'éviter le dépassement de votre budget et d’échapper à un redressement URSSAF!

En mettant en place le règlement des œuvres sociales de votre CSE avec un juriste, vous vous assurez de sa conformité.


Le règlement des œuvres sociales sera établi sur le modèle suivant:

Exemple: BONS-CADEAUX MARIAGE & PACS

Quoi ? Bons d’achat de la marque Cadhoc.

Quel montant ? 50

Quand ? Mariage et Pacs

Pour qui ? Salariés pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au moment de l’évènement (mariage ou Pacs)

Comment ? Fournir un certificat de mariage ou une attestation de Pacs au CSE dans un délai de 3 mois maximum à compter de l’événement.

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