Lorris Tuzza

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Visio-Atelier 2h: Règlement Intérieur CSE


Profitez du confinement pour mettre en place ou en conformité le règlement intérieur de votre CSE (hors règlement des œuvres sociales).


Durée: 2h en visioconférence

Tarif: 200€ TTC par CSE




Le règlement intérieur du CSE est un document légalement obligatoire mais surtout essentiel pour réaliser un mandat irréprochable! Le règlement intérieur du CSE règle l’organisation interne du CSE (réunions, bureau, comptabilité, moyens, commissions...)

Désignation et révocation des membres du CSE


Il faudra prévoir les modalités de désignation et de révocation des membres du bureau (trésorier, trésorier adjoint, secrétaire, secrétaire adjoint), des représentants du CSE auprès du conseil d'administration ou de l'assemblée générale de l'entreprise, du référent "harcèlement sexuel et agissements sexistes", des membres des commissions...


Réunions du CSE

Il faut aussi envisager le déroulé des réunions, de l'établissement de l'ordre du jour jusqu'à la diffusion du procès-verbal en passant par l’enregistrement des débats, la pratique de la visioconférence...


Moyens du CSE

Il faudra énumérer les moyens à disposition du CSE: les moyens matériels comme le local et son équipement, les moyens financiers comme le budget de fonctionnement et le budget social, les moyens en temps comme les heures de délégation...

Gestion des budgets et de la comptabilité


Mais SURTOUT, il faudra bien régler la gestion des budgets et de la comptabilité (habilitation financière, acte de gestion, arrêté des comptes, type de comptabilité, compte-rendu de gestion, assurance...)

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